REGLEMENT INTERIEUR

 

Règlement intérieur applicable aux participants

Le présent règlement est établi conformément à la législation en vigueur (art L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du code du travail). Il s’applique aux personnes inscrites à une action de formation organisée par CECILE REBOTIER FORMATIONS. Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, de discipline et de représentation applicables sur les lieux de la formation ou en distanciel pour les classes virtuelles et webinaires. Le règlement est mis à disposition sur le site internet https://formation-tuina-alsace.blogspot.com/ , au moment de la signature de la Convention de Formation. Chaque participant en prend connaissance avant son entrée en formation. La participation à la formation implique le respect de ce règlement.

Article 1 : Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de la formation, ainsi qu'en matière d'hygiène. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement CECILE REBOTIER FORMATIONS

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.

Le matériel confié pour la formation, les salles de cours, les voies d’accès et les toilettes doivent être maintenus en bon état de propreté et de fonctionnement et ne pas être dégradés. Toute dégradation volontaire sera mise à la charge de son auteur.

Les participants sont invités à ne pas laisser des objets de valeurs dans les salles de formation au moment des pauses. CECILE REBOTIER FORMATIONS, ne peut être tenu pour responsable des vols ou détériorations qui peuvent affecter les vêtements, objets personnels ou véhicules appartenant aux participants et aux formateurs.

Informations sur les risques, les gestes barrières et les règles de distanciation applicables en période de crise sanitaire

Les règles d’hygiène applicables en situation de crise sanitaire (exemple type COVID-19) sont mises à disposition des participants avant la formation dans le présent règlement. Tous les participants doivent respecter les mesures de prévention décrites ci-après. En cas de non-respect des règles sanitaires énoncées, l’accès dans les locaux pourra être refusé.

Article 1.1 : Consignes de protection collective visant à lutter contre la propagation d'épidémies virale (exemple type COVID-19)

• Le port du masque est obligatoire dès l’entrée du site, pendant toute la formation et jusqu’à la sortie du site ;

• Limitation du nombre de participants dans nos salles de formation par l’organisation du plan de salle respectant une distance d’un mètre entre chaque participant du site ;

• Chaque salle de formation est dotée d’une lotion antibactérienne et essuie-tout permettant de désinfecter son espace de travail (table, chaise, portable, souris… etc) ;

• Si possible, les participants aux formations apportent leur tasse/verre/gourde pour se désaltérer ;

• Nettoyage fréquent et renforcé des locaux conformément aux préconisations des autorités sanitaires, particulièrement sur les espaces à risque en cas de survenue d’un cas COVID-19 : postes de travail, espaces communs (couloirs), matériels communs (ordinateurs mis à disposition, téléphone…), surfaces (poignées de porte, rampes, sanitaires…) ;

• Renouvellement régulier de l’air dans tous les espaces clos au moyen d’une aération (ouverture des fenêtres…) et/ou d’une ventilation naturelle ou mécanique, afin d’apporter de l’air "neuf"/venant de l’extérieur, et d’évacuer l’air ayant séjourné à l’intérieur vers l’extérieur.

Article 1.2 : En cas de symptôme

Tous les participants ou les formateurs doivent immédiatement signaler à l’organisateur de la session si des symptômes apparaissent (fièvre, toux, fatigue, difficultés respiratoires, mais aussi maux de tête, perte du goût et de l’odorat, maux de gorge et courbatures…).

Article 2 : Accessibilité en cas de situation de handicap

Chaque situation étant unique, CECILE REBOTIER FORMATIONS veille à recueillir le besoin individuel et rechercher en lien avec son réseau, si besoin, une solution personnalisée à la personne en situation de handicap. Afin que les besoins de la personne en situation de handicap soient pris en compte, la demande devra être transmise préalablement  à l’organisateur de la session concernée.

Article 3 : Consignes d'incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux où se situe la formation de manière à être connus de tous les participants.

Les participants sont tenus de suivre, le cas échéant, les consignes de sécurité et de procéder aux exercices d’évacuation.

Tout participant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en appelant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 : Accident

Tout accident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme de formation, ou à défaut au formateur.

La déclaration doit indiquer : l’heure et la date exactes de l’accident, le lieu exact, l’identité des témoins et des circonstances.

Conformément à l'article R 6342-3 du code du travail, l'accident survenu au participant pendant qu'il se trouve sur le lieu de la formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 5 : Boissons alcoolisées, drogues et tabac

Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l’effet de drogues sur le lieu de la formation, ainsi que d'y introduire et d’y consommer des boissons alcoolisées ou de la drogue. En application des conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, il est formellement interdit de fumer dans les locaux de l’organisme de formation. Cette interdiction s’applique également à la cigarette électronique.

Article 6 : Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation ou de tout autre site de formation.

Article 7 : Horaires - Pauses - Absence et retards

Les horaires sont fixés par l'organisateur de la formation et portés à la connaissance des participants à l'occasion de l’envoi de la convocation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires.

Une pause de 15 minutes est prévue en milieu de matinée et en milieu d’après-midi.

CECILE REBOTIER FORMATIONS se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de la formation en fonction des nécessités de service.

En cas d'absence ou de retard à la formation, les participants doivent avertir l'organisateur de la formation.

En cas de départ anticipé de la formation, les participants doivent avertir préalablement le formateur.

En cas de retard, de départ anticipé ou d’absence, le participant ne pourra valider intégralement sa formation.

En cas d’examen à l’issue de la formation, les modalités sont communiquées aux participants lors de l’inscription. Le participant doit prendre toutes ses dispositions pour se rendre disponible, seuls les évènements accidentels ou imprévisibles constituant des excuses valables pour ne pas assister à l’examen obligatoire seront acceptées ; sachant que le participant ne pourra pas passer l’examen ultérieurement car aucun rattrapage ne pourra être réalisé.

Article 8 : Accès aux locaux

Sauf autorisation expresse du formateur, de la responsable/directeur de formation de CECILE REBOTIER FORMATION, ou de son représentant sur site, le participant ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d'autres fins que sa participation à l'action de formation, ni y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à la formation.

Article 9 : Particularités des formations en distanciel

Les liens de connexion transmis aux participants sont strictement personnels et individuels (un lien par participant). Ils ne doivent en aucun cas être diffusés à des tiers.

Afin que les formations en classes virtuelles se déroulent dans de bonnes conditions, des recommandations pratiques sont jointes aux convocations des participants.

Article 10 : Feuilles de présence

Article 10.1 : Session en présentiel

Les participants émargent la feuille de présence par demi-journée de formation. En cas d’absence d’émargement, le participant sera considéré comme absent.

Article 10.2 : Session en classe virtuelle

Si la formation est organisée en classe virtuelle, l’assiduité sera établie par demi-journée de formation, à partir des temps de connexions extraits de la plateforme. Si un participant ne mentionne pas expressément son nom et son prénom lors de sa connexion, il sera considéré comme absent.

Article 10.3 : Session en webinaire

Si la formation est organisée en webinaire, l’assiduité sera établie à partir des temps de connexions extraits de la plateforme. Si la durée de connexion du participant est inférieure à 80 % de la durée de la formation, le participant sera considéré comme absent.

Article 11 : Tenue et comportement

Que ce soit pour les formations en présentiel ou les formations en distanciel, les participants :

- sont invités à avoir un comportement courtois, bienveillant et confraternel à l'égard de toute personne présente dans la formation,

- s'abstiennent de mettre en avant toute appartenance à un syndicat professionnel et s'interdisent de développer toute action de prosélytisme à l'occasion de la formation,

- reconnaissent que la conduite de la formation est sous la responsabilité du formateur dans le respect du programme et des outils mis à disposition par CECILE REBOTIER FORMATIONS

- s'engagent à apporter tout le soin et le temps nécessaires à l'évaluation de la formation, à la fin de celui-ci, dans le souci constant de son amélioration.

L’utilisation des téléphones portables n’est possible que durant les pauses.

Article 12 : Support pédagogique

Il est formellement interdit, sauf autorisation expresse de CECILE REBOTIER FORMATION, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation et de les diffuser sur les réseaux sociaux ou internet.

Le support pédagogique remis lors des sessions de formation est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisé autrement que pour un strict usage personnel.

Article 13 : Instance représentative des stagiaires 

Article R6352-9 du Code du Travail : Pour les actions de formation organisées en sessions d'une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires ou apprentis sont électeurs et éligibles. 

Article R.6352-10 du Code du Travail : Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective. 

Article R.6352-14 du Code du Travail : Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires et des apprentis dans l'organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l'application du règlement intérieur. 

Article 14 : Sanction

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance : 

▪ Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ; 

▪ Blâme, 

▪ Exclusion définitive de la formation. 

Ces sanctions seront prises en accord avec les instances représentatives des stagiaires et notifiées au Donneur d’Ordre. Le stagiaire peut contester la sanction par lettre recommandé à CECILE REBOTIER FORMATIONS, devant ses instances représentatives et le Donneur d’Ordre. 

Fait à Guebwiller, le 17/07/2024 Réf REGLEMENT-V1